熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 23 janvier 2009 Annexe II

Annexe II

TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 43 AITON-LE-FRENEY À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009 Véhicules de classe 1 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 2 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 3 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 4 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 5 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexes

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.