Annexe 1 bis
Tableau récapitulatif des dimensions de plaques homologuées et particularités (cotes en mm) Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=
Arrêté du 9 février 2009 Annexes
Annexe 2
Cas général. - 1 ligne. - Avec et sans bavette Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=
Annexe 3
Cas général. - 2 lignes. - Avec et sans bavette Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=
Annexe 4 bis
Plaques véhicules à deux ou trois roues à moteur et quadricycles à moteur, non carrossés Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=
Annexe 6 bis
Logo Logo. - Cas général Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=bKFLVheHnrHOz1NUUFYoyWa_CQC4YP_ldt-PfeHI3C0=
Annexe 7
1. Usages "véhicule en transit temporaire", "véhicule importé en transit", "véhicule pays de Gex" et "véhicule pays de Savoie" Le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond rouge. La date de fin de validité de l'usage "véhicule en transit temporaire" et "véhicule importé en transit" (mm/aa) est reproduite dans la partie utile de la plaque, à l'extrémité droite de celle-ci et en caractères blancs sur fond rouge. 2. Séries diplomatiques et assimilées Séries CMD, CD Le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères orangés sur fond vert jaspe. Séries C et K Le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond vert jaspe. Cas particulier Lorsque le numéro d'immatriculation CMD, CD, C ou K sera complété par l'apposition à droite du dernier groupe de chiffres de la lettre Z ou de la lettre X, le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond vert jaspe. 3. Véhicules de collection Le numéro d'immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.
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