Annexe 1 bis
Tableau récapitulatif des dimensions de plaques homologuées et particularités (cotes en mm) Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=
Arrêté du 9 février 2009 Annexe 1 bis
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