Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes ou des interventions prévus à l'article 3 du décret n° 2009-169 du 13 février 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Indemnité d'astreinte 7,62 € par demi-journée de week-end ou férié. 22,67 € par nuit de week-end ou férié. Indemnité d'intervention 22,86 € de l'heure.
La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes : Compensation d'astreinte Un jour ou une nuit férié ou de week-end donne lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur. Compensation d'intervention Le repos compensateur accordé en contrepartie d'une intervention pendant une période d'astreinte est équivalent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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