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Arrêté du 13 février 2009 Article 2

Article 2

La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes : Compensation d'astreinte Un jour ou une nuit férié ou de week-end donne lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur. Compensation d'intervention Le repos compensateur accordé en contrepartie d'une intervention pendant une période d'astreinte est équivalent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %.

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