Il est créé auprès du secrétariat général du ministère de la justice une commission administrative paritaire n° 9 compétente à l'égard des adjoints administratifs du ministère de la justice.
La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs est fixée comme suit :
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Adjoints administratifs principaux de 1re classe
3
3
3
3
Adjoints administratifs principaux de 2e classe
3
3
3
3
Adjoints administatifs de 1re classe
4
4
4
4
Adjoints administratifs de 2e classe
3
3
3
3
Il est créé auprès du secrétariat général du ministère de la justice une commission administrative paritaire n° 10 compétente à l'égard des adjoints techniques du ministère de la justice.
La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques est fixée comme suit :
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Adjoints techniques principaux de 1re classe
2
2
2
2
Adjoints techniques principaux de 2e classe
2
2
2
2
Adjoints techniques de 1re classe
2
2
2
2
Adjoints techniques de 2e classe
2
2
2
2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
