Article 1
Les électeurs des circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique sont convoqués le dimanche 7 juin 2009 pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Les électeurs des circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique sont convoqués le dimanche 7 juin 2009 pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Sans préjudice des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 33 du décret du 6 avril 1984 susvisé, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.