Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 33 du décret du 6 avril 1984 susvisé, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).
Arrêté du 11 février 2009 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.