Les impôts et taxes perçus en 2008 pour la compensation de la perte de recettes, constatée au cours de l'exercice 2008, au titre des allègements de cotisations sociales définis aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale ainsi qu'au III de l'article 1er de la loi du 8 février 2008 susvisée sont affectés conformément au tableau ci-dessous :
RÉGIME
MONTANT
(en euros)
CNAMTS, branche maladie, maternité, invalidité, décès
542 551 434,43
CNAMTS, branche accidents du travail, maladies professionnelles
76 760 450,54
CNAF
128 058 927,95
CNAVTS
2 176 677 763,23
CCMSA, régime des salariés agricoles
113 986 877,61
CRP SNCF
3 479 390,97
CRPCEN
10 871 352,00
CANSSM
243 000,00
CNIEG
9 801 938,01
CNRACL
2 316 348,50
Port autonome de Strasbourg
39 682,32
Les impôts et taxes perçus en 2009 pour la compensation de la perte de recettes au titre des allègements de cotisations sociales définis aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale ainsi qu'au III de l'article 1er de la loi du 8 février 2008 susvisée sont répartis, à titre provisoire, conformément au tableau ci-dessous :
RÉGIME
QUOTE-PART
(en %)
CNAMTS, branche maladie, maternité, invalidité, décès
17,692 0
CNAMTS, branche accidents du travail, maladies professionnelles
2,503 1
CNAF
4,175 9
CNAVTS
70,978 8
CCMSA, régime des salariés agricoles
3,766 3
CRP SNCF
0,115 0
CRPCEN
0,359 2
CANSSM
0,008 0
CNIEG
0,323 9
CNRACL
0,076 5
Port autonome de Strasbourg
0,001 3
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, au ministère de la santé et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
