Article 12
Les modalités de fonctionnement de la direction de l'enseignement militaire supérieur sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.
Arrêté du 4 mars 2009 CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES
Article 14
L'arrêté du 2 avril 1980 modifié portant organisation du centre des hautes études militaires est abrogé.
Article 15
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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