La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisés est établie comme suit :
TYPE D'ÉTABLISSEMENT
ÉTABLISSEMENT
Maison d'arrêt
AJACCIO
ALENÇON
BASSE-TERRE
BEZIERS
BOURG-EN-BRESSE
CAHORS
CLERMONT-FERRAND
LE HAVRE
LE MANS
LOOS
LYON "Montluc"
LYON "Perrache"
MONT-DE-MARSAN
NANCY
NANTES
ORLEANS
POITIERS
RENNES
RODEZ
SAINT-DENIS
Centre de détention
LOOS
Centre pénitentiaire
DRAGUIGNAN
MARSEILLE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
GRASSE
La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et les articles 5 et 6 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisé est établie comme suit :
TYPE D'ÉTABLISSEMENT
ÉTABLISSEMENT
Maison d'arrêt
Chartres
Maison centrale
Clairvaux
Maison d'arrêt
Compiègne
Maison d'arrêt
Lure
Maison d'arrêt
Paris-La Santé
Le versement effectif de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est lié à la fermeture effective de l'établissement concerné et à la prise de fonction au sein du nouvel établissement qui ouvre.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
