Article 1-1
La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et les articles 5 et 6 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisé est établie comme suit : TYPE D'ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENT Maison d'arrêt Chartres Maison centrale Clairvaux Maison d'arrêt Compiègne Maison d'arrêt Lure Maison d'arrêt Paris-La Santé