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Arrêté du 9 mars 2009 Annexes

Annexe I–Annexe II共 2 條

Annexe I

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ fiscale est fusionnée DATE DE CRÉATION Aude SIP de Narbonne. CDI de Narbonne. Trésorerie de Narbonne ville. 30 mars 2009 Côtes-d'Armor SIP de Loudéac. CDI de Loudéac. Trésorerie de Loudéac. 16 mars 2009 Doubs SIP de Pontarlier. CDI de Pontarlier. Trésorerie de Pontarlier et banlieue. 16 mars 2009 Isère SIP de La Côte-Saint-André. CDI de La Côte-Saint-André. Trésorerie de La Côte-Saint-André. 25 mars 2009 Bas-Rhin SIP d'Illkirch. CDI d'Illkirch. Trésorerie d'Illkirch-Graffenstaden. 23 mars 2009

Annexe II

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ fiscale est fusionnée DATE DE CRÉATION Ain SIP-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône. CDI-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône. Trésorerie de Saint-Laurent-sur-Saône. 31 mars 2009 Aude SIP-SIE de Limoux. CDI-SIE de Limoux. Trésorerie de Limoux. 16 mars 2009 Doubs SIP-SIE de Morteau. CDI-SIE de Morteau. Trésorerie de Morteau. 16 mars 2009 Mayenne SIP-SIE de Château-Gontier. CDI-SIE de Château-Gontier. Trésorerie de Château-Gontier. 13 mars 2009 Bas-Rhin SIP-SIE de Sarre-Union. CDI-SIE de Sarre-Union. Trésorerie de Sarre-Union. 24 mars 2009

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