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Arrêté du 9 mars 2009 Annexe I

Annexe I

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ fiscale est fusionnée DATE DE CRÉATION Aude SIP de Narbonne. CDI de Narbonne. Trésorerie de Narbonne ville. 30 mars 2009 Côtes-d'Armor SIP de Loudéac. CDI de Loudéac. Trésorerie de Loudéac. 16 mars 2009 Doubs SIP de Pontarlier. CDI de Pontarlier. Trésorerie de Pontarlier et banlieue. 16 mars 2009 Isère SIP de La Côte-Saint-André. CDI de La Côte-Saint-André. Trésorerie de La Côte-Saint-André. 25 mars 2009 Bas-Rhin SIP d'Illkirch. CDI d'Illkirch. Trésorerie d'Illkirch-Graffenstaden. 23 mars 2009

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