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Décret n°2009-310 du 19 mars 2009 Annexe

Annexe共 1 條

Annexe

EMPRISES DE LA DÉFENSE APPORTÉES À L'ÉPIDE DÉNOMINATION et localisation de l'emprise SUPERFICIE VALEUR VÉNALE (HT) Fraction, dépendant de l'emprise dénommée Quartier Lecourbe , à Strasbourg (67) 39 176 m² 6 500 000 €

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