Article 1
Les volumes maxima labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2008 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 mars 2009
Article 2
Toutefois, les volumes maxima labellisables de l'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure « Coteaux d'Ancenis » peuvent, sur dérogation individuelle accordée conformément à l'article R. 644-47 du code rural, être relevés comme suit : ― pour les vins rouges : 66 hectolitres par hectare ; ― pour les vins rosés : 72 hectolitres par hectare.
Article 3
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
A N N E X E AOVDQS Récolte 2008 VOLUME MAXIMUM LABELLISABLE autorisé pour la récolte 2008 (hl/ha) Rouge Blanc Rosé Comité régional Alsace et Est Moselle 60 73 73 Comité régional Bourgogne Roussette du Bugey 64 Roussette du Bugey + cru 63 Bugey 70 76 76 Bugey + cru 68 70 Bugey mousseux ou pétillant 78 78 Bugey mousseux ou pétillant Cerdon 78 Bugey mousseux ou pétillant Montagnieu 78 Comité régional Val de Loire Châteaumeillant 59 59 Coteaux d'Ancenis 50 50 60 Côtes d'Auvergne 55 55 55 Fiefs vendéens 62 66 66 Gros Plant du Pays nantais 77 Haut-Poitou 65 73 69 Saint-Pourçain 55 55 55 Vins du Thouarsais 70 75 75 Comité régional Toulouse-Pyrénées Coteaux du Quercy 55 55 Côtes de Millau 55 55 55 Saint-Mont 67 69 67 Côtes du Brulhois 60 60 Vins d'Entraygues et du Fel 65 70 65 Vins d'Estaing 65 70 65 Vins de Lavilledieu 60 60 Tursan 65 66 66 Saint-Sardos 60 60
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.