Article 1
Dans le département de la Gironde, la paierie départementale est transformée en recette des finances de première catégorie.
Décret n°2009-338 du 26 mars 2009
Article 2
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.