Article 1
Dans le département de la Gironde, la paierie départementale est transformée en recette des finances de première catégorie.
Décret n°2009-338 du 26 mars 2009 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.