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Arrêté du 7 avril 2009

命令・公布 2009-04-07・全 2 條

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 juillet 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 Abroge l'Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次