Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 juillet 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 Abroge l'Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 juillet 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 Abroge l'Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.