Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 juillet 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 Abroge l'Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés
Arrêté du 7 avril 2009 Article 1
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