Au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins, la répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles s'établit comme suit :
a) Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un permis d'armement de pêche (30 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes matelots (FFSPM-M) : 10 sièges ;
Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 9 sièges ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM-CGT) : 5 sièges ;
Syndicat des marins pêcheurs CFTC (SMP-CFTC) : 4 sièges ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 2 sièges.
b) Catégorie des salariés des entreprises de pêche maritime à pied (3 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes matelots (FFSPM-M) : 1 siège ;
Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 1 siège ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM-CGT) : 1 siège.
c) Catégorie des salariés des élevages marins (3 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes matelots (FFSPM-M) : 1 siège ;
Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 1 siège ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM-CGT) : 1 siège.
Au sein du collège des chefs d'entreprise de pêche maritime et d'élevage marin, la répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles s'établit comme suit :
a) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués (12 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 5 sièges ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 2 sièges ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 2 sièges ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 1 siège ;
Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPA-CGT) : 1 siège ;
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEP) : 1 siège.
b) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués (18 sièges) :
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) : 8 sièges ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 5 sièges ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 2 sièges ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 1 siège ;
Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPA-CGT) : 1 siège.
c) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime à pied (3 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 1 siège ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 1 siège ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 1 siège.
d) Catégorie des chefs d'entreprise d'élevage marin (3 sièges) :
Syndicat français de l'aquaculture marine (SFAM) : 1 siège ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 1 siège.
Les organisations syndicales ou professionnelles citées à l'article 1er et à l'article 2 doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
