Article 1
Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-après.
Décret n°2009-477 du 27 avril 2009
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
Article 6
Le code du travail (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 7 à 14 ci-après.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 15
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2009.
Article 16
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.