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Arrêté du 23 avril 2009

命令・公布 2009-04-23・全 5 條

Article 1

Il est créé à Nice (caserne Auvare) un centre régional de formation, rattaché à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.

Article 2

Le centre régional de formation de Nice a pour mission principale la formation continue des agents de la police nationale et peut assurer la formation des policiers adjoints, notamment des cadets de la République.

Article 3

Le centre de formation de la police de Nice est supprimé.

Article 4

Sont abrogés : ― l'arrêté du 30 novembre 1993 portant création d'un centre de formation de la police nationale (caserne Auvare) à Nice ; A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 27 septembre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Article 5

Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.