Article 4
Sont abrogés : ― l'arrêté du 30 novembre 1993 portant création d'un centre de formation de la police nationale (caserne Auvare) à Nice ; A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 27 septembre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6