Article 1
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes dont la délimitation a été modifiée par les arrêtés susvisés sont arrêtés conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 mai 2009
Article 2
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2009.
Article 3
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
A N N E X E 1. Département de l'Yonne Rosoy est érigée en commune distincte de Sens. POPULATION totale POPULATION municipale Rosoy (89326) 1 050 1 037 Sens (89387) 26 749 25 924 2. Département de la Haute-Garonne Lieoux est érigée en commune distincte de Saint-Gaudens. POPULATION totale POPULATION municipale Lieoux (31300) 123 123 Saint-Gaudens (31483) 11 406 10 877 3. Département de la Côte-d'Or Fusion des communes de Blessey et Saint-Germain-Source-Seine. La nouvelle commune prend le nom de Source-Seine. POPULATION totale POPULATION municipale Source-Seine (21084) 52 52
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