Article 2
L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 7 mai 2009
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN D'EXPLOITATION en transports de marchandises (arrêté du 13 mai 2004) TITRE PROFESSIONNEL (présent arrêté) Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises. Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises. Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises. Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises. Assurer le suivi de l'ordonnancement des opérations de transport de marchandises et remédier aux aléas. Organiser et suivre une opération de transport terrestre national, et international, et remédier aux aléas. Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation. Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation.
Article 4
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.