熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 7 mai 2009 Article 3

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN D'EXPLOITATION en transports de marchandises (arrêté du 13 mai 2004) TITRE PROFESSIONNEL (présent arrêté) Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises. Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises. Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises. Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises. Assurer le suivi de l'ordonnancement des opérations de transport de marchandises et remédier aux aléas. Organiser et suivre une opération de transport terrestre national, et international, et remédier aux aléas. Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation. Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.