Article 2
La commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » est instituée pour une durée de quatre ans.
Décret n°2009-660 du 10 juin 2009
Article 3
La ministre de la santé et des sports, le secrétaire d'Etat chargé des sports et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.