Article 2
La commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » est instituée pour une durée de quatre ans.
Décret n°2009-660 du 10 juin 2009 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.