Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts et ruisseaux du Piémont vosgien dans le Territoire de Belfort » (zone spéciale de conservation FR 4301348) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/70 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Territoire de Belfort :
― sur la totalité du territoire des communes suivantes : Lamadeleine-Val-des-Anges, Riervescemont ;
― sur une partie du territoire des communes suivantes : Chaux, Giromagny, Grosmagny, Lepuix, Petitmagny, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Vescemont, Eloie, Etueffont.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêts et ruisseaux du Piémont vosgien dans le Territoire de Belfort figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Territoire de Belfort, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
