Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts et ruisseaux du Piémont vosgien dans le Territoire de Belfort » (zone spéciale de conservation FR 4301348) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/70 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Territoire de Belfort : ― sur la totalité du territoire des communes suivantes : Lamadeleine-Val-des-Anges, Riervescemont ; ― sur une partie du territoire des communes suivantes : Chaux, Giromagny, Grosmagny, Lepuix, Petitmagny, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Vescemont, Eloie, Etueffont.