Article 1
Les communes de : ― Chaleix ; ― Izel-les-Hameaux ; ― Joserand ; ― Rieux, prennent respectivement le nom de : ― Chalais ; ― Izel-lès-Hameau ; ― Jozerand ; ― Rieux-Volvestre.
Décret n°2009-755 du 22 juin 2009
Article 2
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.