Article 1
Les communes de : ― Chaleix ; ― Izel-les-Hameaux ; ― Joserand ; ― Rieux, prennent respectivement le nom de : ― Chalais ; ― Izel-lès-Hameau ; ― Jozerand ; ― Rieux-Volvestre.
Décret n°2009-755 du 22 juin 2009 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.