La commune de Lieoux (31300) est classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Rosoy (89326) est classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
La commune de Saint-Germain-Source-Seine (21551) est supprimée du groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La ligne correspondante est supprimée du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : Le nom de la commune de Géovreissiat (01170) est modifié en Bréard-Géovreissiat (01170). Le nom de la commune de Courcelles-sur-Vesles (02224) est modifié en Courcelles-sur-Vesle (02224). Le nom de la commune de Leschelles (02419) est modifié en Leschelle (02419). Le nom de la commune de Neuville-sur-Vannes (10263) est modifié en Neuville-sur-Vanne (10263). Le nom de la commune de Blessey (21084) est modifié en Source-Seine (21084). Le nom de la commune de Grandchain (27296) est modifié en Granchain (27296). Le nom de la commune de Livré (53153) est modifié en Livré-la-Touche (53153). Le nom de la commune de Saint-Martin (56229) est modifié en Saint-Martin-sur-Oust (56229). Le nom de la commune de Coudekerque (59154) est modifié en Coudekerque-Village (59154). Le nom de la commune de Plan-de-la-Tour (83094) est modifié en Le Plan-de-la-Tour (83094).
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.