Article 2
La commune de Saint-Germain-Source-Seine (21551) est supprimée du groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La ligne correspondante est supprimée du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
Décret n°2009-783 du 23 juin 2009 Article 2
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