Article 2
L'arrêté du 26 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 30 juin 2009
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tapissier garnisseur selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR (arrêté du 26 juillet 2004) TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR (présent arrêté) Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle. Réaliser des travaux complexes de garniture traditionnelle. Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle. Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine. Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine. CCS : Poser des tissus tendus. Pas de correspondance. CCS : Poser une moquette tendue. Pas de correspondance.
Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé.
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-6附則
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 juillet 2004 Art. Annexe
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