熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 30 juin 2009 Article 3

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tapissier garnisseur selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR (arrêté du 26 juillet 2004) TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR (présent arrêté) Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle. Réaliser des travaux complexes de garniture traditionnelle. Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle. Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine. Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine. CCS : Poser des tissus tendus. Pas de correspondance. CCS : Poser une moquette tendue. Pas de correspondance.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.