Article 211-98
Des aides financières sélectives sont attribuées avant réalisation pour la production d'œuvres cinématographiques de longue durée.
Code du cinéma et de l'image animée Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Article 211-99
Sont éligibles aux aides à la production avant réalisation les œuvres qui : 1° Répondent aux conditions générales prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre ; 2° Sont d'expression originale française ou, si au moins deux langues différentes sont employées, sont des œuvres dans lesquelles la langue française ou une langue régionale en usage en France est la langue la plus utilisée. Toutefois, cette condition ne s'applique pas lorsqu'il s'agit d'œuvres de fiction tirées d'opéras et réalisées dans la langue du livret, d'œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l'emploi est justifié par le sujet ou d'œuvres d'animation.
Article 211-100
Les aides à la production avant réalisation sont attribuées en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres.
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