Article 211-152
Le jury du film de genre est constitué chaque année.
Code du cinéma et de l'image animée Paragraphe 2 : Jury du film de genre
Article 211-153
Les comités de lecture consultés sur les projets faisant l'objet d'une demande d'aide à la production de films de genre sont constitués chaque année. Chaque comité comprend trois lecteurs choisis sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
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