Paragraphe 1 : Commission du cinéma d'art et d'essai
La commission du cinéma d'art et d'essai comprend une formation nationale et huit formations régionales compétentes en fonction du lieu où est situé l'établissement de spectacles cinématographiques.
Les formations régionales sont :
1° La formation régionale " Ile-de-France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion " ;
2° La formation régionale " Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté " ;
3° La formation régionale “ Auvergne-Rhône-Alpes ” ;
4° La formation régionale “ Occitanie ” ;
5° La formation régionale “ Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ” ;
6° La formation régionale “ Hauts-de-France, Normandie, Centre-Val de Loire ” ;
7° La formation régionale “ Bretagne, Pays-de-la-Loire ” ;
8° La formation régionale “ Nouvelle Aquitaine ” ;
Les membres de la commission du cinéma d'art et d'essai sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable.
La formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai comprend :
1° Un président ;
2° Un vice-président ;
3° Quatre représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ;
4° Trois représentants des distributeurs d'œuvres cinématographiques ;
5° Un représentant des producteurs d'œuvres cinématographiques ;
6° Un représentant des réalisateurs d'œuvres cinématographiques ;
7° Quatre personnalités qualifiées ;
8° Une personnalité qualifiée en matière d'œuvres cinématographiques de courte durée ;
9° Un représentant des directions régionales des affaires culturelles ;
10° Un représentant du ministre chargé de l'économie.
Chaque formation régionale de la commission du cinéma d'art et d'essai comprend :
1° Le président de la formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai ;
2° Le vice-président de la formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai ;
3° Quatre représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ;
4° Trois représentants des distributeurs d'œuvres cinématographiques ;
5° Un représentant des producteurs d'œuvres cinématographiques ;
6° Un représentant des réalisateurs d'œuvres cinématographiques ;
7° Quatre personnalités qualifiées ;
8° Une personnalité qualifiée en matière d'œuvres cinématographiques de courte durée ;
9° Le conseiller en charge du cinéma de la direction régionale des affaires culturelles de chacune des régions administratives concernées ;
10° Un représentant du ministre chargé de l'économie.
Le médiateur du cinéma ou son représentant peut assister, avec voix consultative, aux séances de la commission du cinéma d'art et d'essai.
Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile
La commission des aides à la programmation difficile est composée de quatre membres nommés, sauf en ce qui concerne le président, pour une durée de trois ans renouvelable.
Sont membres de la commission :
1° Le président de la commission du cinéma d'art et d'essai, président ;
2° Un représentant de l'association dénommée " Agence pour le développement régional du cinéma " (ADRC) ;
3° Un expert financier ;
4° Un expert en matière de concurrence et de diffusion cinématographique.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
