Article 311-5
Sont éligibles aux aides financières à la production et à la préparation les œuvres audiovisuelles à vocation patrimoniale qui présentent un intérêt particulier d'ordre culturel, social, scientifique, technique ou économique et qui appartiennent à l'un des genres suivants : 1° Fiction ; 2° Animation ; 3° Documentaire de création ; 4° Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ; 5° Magazine présentant un intérêt particulier d'ordre essentiellement culturel ; 6° Vidéomusique. Les œuvres doivent faire l'objet d'une exploitation en cohérence avec leur vocation patrimoniale.