Article 432-5
Le montant de l'aide ne peut excéder 30 000 € lorsqu'elle est attribuée au titre du 1° de l'article 432-1. Son montant est forfaitairement fixé à 2 000 € lorsqu'elle est attribuée au titre du 2° du même article.
Code du cinéma et de l'image animée Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Article 432-6
L'aide fait l'objet d'un seul versement lors de la décision d'attribution.
Article 432-7
Le bénéficiaire d'une aide dispose d'un délai de dix-huit mois à compter de la décision d'attribution pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée : 1° S'agissant d'une aide attribuée au titre du 1° de l'article 432-1, les documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre ; 2° S'agissant d'une aide attribuée au titre du 2° du même article, les justificatifs de la réalisation du projet. A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, le délai précité peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
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