Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la production et la diffusion d'un ensemble cohérent d'œuvres de qualité présentant un intérêt artistique ou culturel destinées à une première mise à disposition du public sur des chaînes numériques et contribuant à l'enrichissement et à l'éditorialisation de ces chaînes.
Les bénéficiaires des aides sont des entreprises de production, personnes morales, établies en France.
Les bénéficiaires des aides doivent avoir au moins 50 000 abonnés sur une même chaîne numérique à la date de la demande d'aide.
Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes : 1° Dépenses de production d'œuvres ou d'acquisition des droits de diffusion d'œuvres ; 2° Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des œuvres, y compris celles liées à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ; 3° Dépenses d'éditorialisation et de promotion des œuvres.
Le montant des aides ne peut excéder 50 % des dépenses éligibles.
Le montant de l'aide ne peut excéder 50 000 €.
L'aide fait l'objet de deux versements : 1° Le premier versement est effectué au moment de l'attribution de l'aide. Il correspond à 70% de son montant ; 2° Le solde est versé après présentation, au plus tard dix-huit mois après la décision d'attribution de l'aide, des documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre. A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
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