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Décret n°2009-940 du 29 juillet 2009 CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Article 6–Article 7共 2 條

Article 6

I. - Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. II. - Le corps des administrateurs adjoints comporte deux grades : 1° Le grade d'administrateur adjoint de 2e classe, qui comprend onze échelons ; 2° Le grade d'administrateur adjoint de 1re classe, qui comprend dix échelons. III. - Les nominations dans le corps des administrateurs adjoints sont prononcées par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental.

Article 7

Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental assistent les administrateurs. Ils peuvent, en outre, exercer, dans l'ensemble des services de cette assemblée, des fonctions, à caractère administratif ou technique, de conception, d'expertise, de gestion et de pilotage ainsi que d'encadrement.

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