Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010 sont fixés à compter du 1er septembre 2009 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010
Types de bourses
Taux annuel
(en euros)
Bourses sur critères sociaux :
Echelon 0 (*)
0
1er échelon
1 445
2e échelon
2 177
3e échelon
2 790
4e échelon
3 401
5e échelon
3 905
6e échelon
4 140
Bourses de mérite
6 102
(*) Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé.
Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 200 euros.
Le taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros.
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 153 euros.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
