Article 1
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010 sont fixés à compter du 1er septembre 2009 ainsi qu'il suit : ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010 Types de bourses Taux annuel (en euros) Bourses sur critères sociaux : Echelon 0 (*) 0 1er échelon 1 445 2e échelon 2 177 3e échelon 2 790 4e échelon 3 401 5e échelon 3 905 6e échelon 4 140 Bourses de mérite 6 102 (*) Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé.