Article 22
Les dispositions des articles 2.03, chiffre 2, et 2.12, chiffre 1, du règlement de visite des bateaux du Rhin et des articles 15 et 16 du présent arrêté sont applicables aux visites de renouvellement.
Arrêté du 21 août 2009 SECTION 2 : INTERVENTION DE LA COMMISSION DE VISITE
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