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Arrêté du 7 août 2009 SECTION 5 : VERIFICATIONS DES TELEPHERIQUES

Article 55共 1 條

Article 55

Les vérifications que tout exploitant est tenu, en application de l'article R. 342-13 du code du tourisme et de l'article 93 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité, de faire réaliser par un vérificateur sont effectuées suivant les mêmes modalités et les mêmes périodicités que celles prévues à la sous-section 2 de la section 4.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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