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Arrêté du 7 août 2009 Article 55

Article 55

Les vérifications que tout exploitant est tenu, en application de l'article R. 342-13 du code du tourisme et de l'article 93 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité, de faire réaliser par un vérificateur sont effectuées suivant les mêmes modalités et les mêmes périodicités que celles prévues à la sous-section 2 de la section 4.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:SECTION 5 : VERIFICATIONS DES TELEPHERIQUES

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