Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base affaires » mis en œuvre par le centre technique des systèmes navals et dont la finalité est la gestion des affaires et de la production.
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : ― à l'identité (nom, prénoms, numéro de téléphone professionnel) ; ― à la vie professionnelle (métier, grade, fonction, affectation) ; ― à l'activité (fonctions [responsable d'affaire, de lot, de tâche], nombre d'unités d'œuvre prévisionnel et réalisé) ; ― à l'utilisation des médias et moyens de communication (identifiant de connexion). Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― les autorités hiérarchiques, manageurs ; ― les gestionnaires d'affaires ; ― les personnels techniques de la sous-direction production (ingénieurs et techniciens).
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du centre technique des systèmes navals, sous-direction gestion de projets, avenue de la Tour-Royale, 83050 Toulon Cedex.
Le directeur du centre technique des systèmes navals est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.